L’attestation RE 2020, gage de la conformité énergétique des nouvelles constructions

L’entrée en vigueur dès le 1^er janvier 2022 de la RE 2020 implique une nouvelle attestation, l’attestation RE 2020 qui remplace l’attestation RT 2012. Il s’agit d’une attestation qui prend en compte des exigences plus pointues attendues en termes de performance énergétique et environnementale des nouvelles constructions. A la différence de l’attestation RT 2012, l’attestation RE 2020 prend en compte le poids carbone de la construction, selon les nouvelles normes imposées. Deux attestations sont en réalité à fournir.

Générée par le professionnel en charge de l’étude environnementale du projet de construction, la première attestation est déposée avec le permis de construire. Cette première attestation est générée sur le serveur du Ministère et les critères sont propres à chaque bien et dépend notamment de sa localisation. Il s’agit par exemple d’une surface attendue de baies, de l’indicateur Bbio et de l’indicateur DH relatif au confort d’été. La seconde attestation est jointe à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux appelée DAACT. Cette seconde attestation est également générée sur le serveur du Ministère par le diagnostiqueur immobilier, suite au contrôle de conformité à la RE 2020.