Assainissement non collectif
Assainissement non collectif

Assainissement non collectif : un contrôle indispensable avant vente

En France, tous les biens immobiliers ne sont pas raccordés au tout à l'égout.

Lorsqu'un bien équipé d'un assainissement autonome est mis en vente, il est obligatoire de faire contrôler l'installation par un opérateur habilité.

Ce diagnostic permet de s'assurer que le système est sécurisé, à la fois pour les occupants et pour l'environnement.

En cas de non-conformité du système d'assainissement, l'acquéreur doit en être averti.

Il faut savoir que le traitement des eaux domestiques doit impérativement se faire avec des dispositifs conformes comme les filtres compacts, ou les micro-stations à cultures fixées ou libres, entre autres.

En outre, si un assainissement public a été mis en place, les propriétaires ont l'obligation d'y raccorder leur bien.

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