Constat après réception des travaux
Constat après réception des travaux

Constat après réception des travaux

Non obligatoire, ce constat est néanmoins vivement recommandé en fin de chantier.

Il est notamment nécessaire pour obtenir la garantie décennale, entre autres garanties.

Le constat après réception des travaux doit être remis par l'entrepreneur qui a effectué les travaux au maître d'ouvrage.

En général, la transmission du constat de réception des travaux se fait lors de la remise des clés.

C'est l'occasion pour le maître d'ouvrage d'examiner, aux côtés de l'entrepreneur, le projet fini.

Il peut ainsi contrôler la conformité et la qualité de la construction par rapport à ses attentes.

En cas de réserves à émettre, le maître d'ouvrage peut les noter dans le procès-verbal.

Il a alors toute légitimité pour suspendre le paiement. L'entrepreneur n'aura d'autre choix que de remédier aux anomalies identifiées.

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