Zoom sur le carnet d’information du Logement (CIL)

Publié le 30 Novembre 2022

Le CIL est un document qui pourrait devenir impératif le 1^er janvier prochain, comme évoqué dans la loi Climat et résilience.

Les constructions neuves (logements collectifs et maisons individuelles) ainsi que les rénovations énergétiques significatives seront concernées par la constitution d’un CIL. Au sujet des rénovations énergétiques significatives, le CIL concernera les travaux « ayant une incidence significative sur la performance énergétique ». Cette notion d’« incidence significative » est encore à préciser, un décret devrait d’ailleurs paraître prochainement.

Avec la loi Elan, le CIL devait contenir de nombreux documents, dont les diagnostics immobiliers.

Aujourd’hui, il est sûr que le CIL devra contenir :

- le DPE

- l’audit énergétique (dès avril prochain)

- l’attestation RE2020 pour les constructions neuves

Les informations relatives à la performance énergétique devraient également être annexées au CIL. Pour l’instant, aucune mention n’est faite concernant les diagnostics immobiliers.

Chaque nouveau propriétaire devra recevoir le CIL.

Prochainement, les derniers textes réglementaires seront publiés.