Exonération de la taxe foncière en cas de travaux de rénovation énergétique

Publié le 28 Octobre 2023

Totale ou partielle, une exonération de la taxe foncière est possible dans certaines collectivités territoriales à condition d’engager des travaux de rénovation énergétique. Point sur les modalités de ce dispositif.

Quelle démarche pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ?

Différentes conditions régissent ce dispositif d’exonération de la taxe foncière. Pour cela, il convient d’abord de contacter la mairie ou le département, afin de savoir si vous êtes éventuellement concerné. Le cas échéant, il conviendra d’adresser une déclaration, sur papier libre, avant le 1er janvier de la première année au Centre des finances publiques.

Comment savoir si l’on est éligible à l’exonération de la taxe foncière ?

Pour profiter de cette exonération, il faut être propriétaire d’un bien immobilier, construit avant le 1er janvier 1989. Ce bien doit, par ailleurs, se situer dans l’une des communes qui ont mis en place ce dispositif fiscal. L’exonération peut être totale ou partielle selon la situation et se prolonger pendant une période de cinq ans.

Pour quels types de travaux ?

Autre condition requise : le type de travaux de rénovation énergétique envisagé. Figurent parmi les travaux éligibles les travaux d’isolation, de rénovation thermique, ainsi que l’achat d’équipements liés au traitement des eaux pluviales, l’installation d’appareils de chauffage et d’eau chaude sanitaire.