Copropriété : quels travaux peut-on exécuter sans un accord préalable de l’assemblée générale ?

Publié le 07 Juillet 2023

Les travaux dans une copropriété sont généralement soumis pour accord à l’assemblée générale, à quelques exceptions près. Parmi ces exceptions, figurent certains travaux menés par le syndic de copropriété et ceux qui sont réalisés par un copropriétaire. Explications.

Les travaux pouvant être lancés par le syndic de copropriété

Tout à fait habilité à réaliser des travaux, le syndic de copropriété requiert également une autorisation préalable de l’AG, sauf en cas de travaux d’urgence qui nécessitent une intervention immédiate, ainsi que les travaux d’entretien courant dans les parties communes et de mise en conformité réglementaire. Ceci étant, il faut préciser que ces travaux doivent malgré tout faire l’objet d’une information auprès des copropriétaires, et ce dans le respect des règles en vigueur.

Les travaux pouvant être menés par le copropriétaire

Il en est de même pour les copropriétaires qui sont également soumis à cette obligation, sauf lorsque les travaux portent sur les parties privatives. Une approbation est requise lorsque les travaux impactent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble.

Précisons que, le cas échéant, le copropriétaire doit formuler sa demande, appuyée par toute information utile dans le cadre de son projet. Il soumet sa demande au syndic qui doit convoquer une AG ou attendre la prochaine AG pour évoquer son projet.

Et si les travaux ont quand même été réalisés sans autorisation ?

Un copropriétaire qui a réalisé les travaux sans accord, à la possibilité d’effectuer sa demande à postériori. Si l’AG émet un refus, il devra tout remettre en état. Dans le cas contraire, le syndic de copropriété aura la possibilité d’intenter une action en justice.