Vente des logements : l’audit énergétique est repoussé

Publié le 05 Janvier 2022

Cette mesure, concernant la vente des passoires énergétiques, devait être lancée le 1er janvier 2022.

Le ministère du logement a indiqué que la mesure d’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour la vente d’une passoire thermique était reportée, pour une entrée en vigueur en septembre prochain. Ainsi, les professionnels habilités à son établissement auront plus de temps pour se former correctement. Cette mesure, qui devrait donc être appliquée ce 1er janvier, rendait obligatoire l’établissement d’un audit énergétique pour pouvoir vendre un logement considéré comme passoire énergétique.

Avec cet audit, vendeurs et acquéreurs seront informés des travaux à prévoir pour une rénovation énergétique du bien, dans la continuité de la politique de transition énergétique du gouvernement.

D’ailleurs, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique avait demandé un report de l’entrée en vigueur de la mesure, pour laisser plus de temps aux professionnels pour se former. Ne pas être en capacité de faire face à la demande et ainsi ralentir les opérations immobilières étaient les principales craintes. Le conseil supérieur avait demandé un report d’un an, ce qui avait été jugé comme trop par le gouvernement.

Ce report permet d’assurer une certaine cohérence entre l’audit énergétique et le DPE, dont la version corrigée n’est opérationnelle que depuis le 1ernovembre.