Rénovation énergétique : de nombreuses évolutions à venir

Publié le 29 Avril 2024

L’année 2024 s’annonce agitée en matière de rénovation énergétique. Consultations, transformation, réforme et bien d’autres changements sont dans le viseur d’un programme extrêmement dense. Explications.

Une multitude de consultations prévues

De nombreuses consultations viendront rythmer les prochains mois, en particulier :

• la stratégie française énergie-climat : programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la stratégie nationale bas carbone (SNBC)

• la 6ème période des CEE : pistes d’évolution, évaluation des dispositifs d'aides à la rénovation énergétique par rapport à la baisse associée des émissions de CO2, économies d'énergie réalisées suite aux travaux de rénovation

D’ici la fin de l’année, il est également prévu de dévoiler les résultats de l’enquête TRELO (Travaux de rénovation énergétique dans les logements), réalisée tous les trois ans pour mesurer et qualifier les rénovations effectuées.

Des évolutions imminentes

Prévue pour entrer en vigueur dès le 15 mai 2024, la réforme MaPrimeRénov’ inclura des mesures de simplification. En parallèle, le plan PAC sera sans doute présenté au cours des prochaines semaines. Rappelons que ce plan vise à produire et installer un million de pompes à chaleur par an à l’horizon 2027.

Projet de lutte anti-fraude

De même, un projet de loi pour lutter contre les fraudes est en cours de préparation, incluant des mesures sur les CEE. Ce projet, annoncé par Bruno Le Maire, se focalisera sur les mesures anti-fraude essentielles.